Conditions générales de vente des séjours en chambre d'hôtes
La réservation d’une chambre implique l’acceptation des Conditions Générales énoncées ci-après dans leur globalité.
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Après réception de votre réservation, nous vous adressons par courriel – ou, à défaut d’adresse e-mail, par courrier postal – une confirmation écrite et vous invitons à régler dans un délai maximum de deux jours l'acompte qui sera précisé sur la confirmation. Une fois cet acompte reçu, la réservation devient ferme. Par le règlement de l’acompte, vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. Merci de bien vouloir noter que sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres.
Toute modification n’est possible qu’après l’accord écrit de « La Maison Jaune » et peut entraîner des frais supplémentaires.
Nous vous informons qu’en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû, à titre de clause pénale par le client, une indemnité fixée de la façon suivante :
– si l’annulation intervient plus de 15 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé dans sa totalité ;
– si l’annulation intervient moins de 14 jours avant la date d’arrivée, la totalité du paiement restera acquise à « La Maison Jaune », sauf si nous parvenons à relouer la/les chambre(s).
En cas de départ anticipé en cours de séjour ou de non présentation (no show) : règlement total de la prestation réservée.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer son client par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées. Il recevra en outre une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
La réservation d’une chambre est établie pour un nombre précis de personnes, y compris les enfants et les bébés. Si le nombre de personnes dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les personnes supplémentaires ou de refuser l’accès. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû. Si la capacité de la maison le permet et si le propriétaire le souhaite, un supplément pourra être appliqué suivant les conditions habituelles pratiquées
Les horaires d'arrivée et de départ sont rappelés dans la confirmation écrite de la réservation. Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16 h 30 (heure de disponibilité des chambres et de remise des clefs) et, au plus tard, à 19 h 30. Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire. Dans le cas contraire, nous nous réservons de disposer des chambres sans que celà constitue une annulation de notre part. Dans toute la mesure du possible, merci de ne pas arriver après 21 h 30.
L’heure de départ des chambres est fixée à 11 heures au plus tard le jour de votre départ.
Le solde de l'hébergement sera réglé à l'arrivée ou au départ du Client en utilisant un des modes de règlement précisé sur la confirmation de réservation.
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Les animaux de compagnie peuvent être autorisés sur demande préalable au moment de la réservation et après accord du propriétaire. En cas de non respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû. Des modalités de séjour spécifiques aux animaux familiers pourront être précisées par le propriétaire dans un règlement intérieur affiché dans l’hébergement.
Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes de "La Maison Jaune", le respect d’un certain « art de vivre » est exigé de tous. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs. Le client s’engage plus généralement à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées, celles qui s’imposent à tous dès lors qu’on vit en communauté et les présentes conditions générales de vente.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable. Il est précisé que la cuisine dont dispose la salle commune n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.
L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
"La Maison Jaune" n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.
Le Client est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
En saison, la piscine est accessible de 9h à 21h, en harmonie avec les occupants de la maison. L’utilisation de la piscine se fait sous votre entière responsabilité. A ce titre, aucun enfant n’est autorisé à se baigner sans la surveillance d’un adulte. Il est également interdit de sauter ou de plonger.
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.
"La Maison Jaune" s’engage à respecter les dispositions prévues par les lois :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, applicable au 25 mai 2018.
Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.